ContratS TERRITORIAUX | 2021-2027
Pour la période 2021-2027 le PETR de l'Ariège, ses collectivités membres, ses maires et son conseil de développement ont définit leurs priorités autour d'une stratégie commune en faveur de la coopération et la transition écologique et solidaire. Ces priorités sont déclinées selon le plan d'objectifs stratégiques suivants.
Vous avez un projet qui s'inscrit dans cette stratégie ?
Contactez l'équipe du PETR pour étudier les aides possibles dans le cadre des politiques contractuelles territoriales
1.1 Repenser les manières d'habiter et de vivre les centres-bourgs: viser des formes urbaines différentes
1.2 Aménager, sécuriser et entretenir les espaces publics de manière durable et éco-responsable
1.3 Repenser les mobilités du quotidien aux différentes échelles de vie (quartiers, bassins de vie, bassins d'emploi)
2.1 Protéger, partager et gérer de manière durable la ressource en eau
2.2 Améliorer la connaissance et l'expertise scientifiques sur les espèces et les espaces naturels
2.3 Préserver durablement les espaces naturels remarquables et ordinaires
3.1 Développer les productions d'énergies renouvelables et locales
3.2 Promouvoir la sobriété énergétique, notamment des bâtiments publics
3.3 Soutenir les territoires d'excellence de la transition énergétique et écologique - Territoires à Energies positives pour la croissance verte (Pamiers, Saverdun, Foix, Lavelanet) et territoires du SCOT engagés dans la Trame Verte et Bleue
4.1 Proposer des solutions d'habitat adaptées pour les ménages aux besoins spécifiques
4.2 Proposer de nouvelles solutions d'insertion
4.3 Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
4.4 Faire du sport un outil d'inclusion sociale
4.5 Développer des actions éducatives favorisant l'inclusion et la participation des jeunes dans la société
4.6 Culture : soutenir la création et l’inclusion des publics à travers des actions de médiation culturelle territorialisées et partenariales
4.7 Accompagner les habitants dans leurs démarches administratives et favoriser l’inclusion numérique
5.1 Favoriser l’autonomie alimentaire des territoires et des particuliers en renforçant le lien entre habitants et productions agricoles locales
5.2 Structurer des filières alimentaires durables
5.3 Assurer la pérennité des exploitations, via la sécurisation du foncier, l'innovation dans la transition écologique et la sécurisation des revenus
5.4 Soutenir l'installation des jeunes agricultrices et agriculteurs
5.5 Réussir un projet alimentaire territorial fédérateur en faveur d’une alimentation locale durable, de qualité et inclusive
6.1 Poursuivre la structuration territoriale de l'immobilier d'entreprises
6.2 Développer un tourisme vert, résilient et durable
6.3 Territoires d'industrie : attirer, innover, recruter, simplifier
6.4 Faire connaître et reconnaître l'économie sociale et solidaire
6.5 Soutenir l'artisanat et le commerce de proximité
6.6 Soutenir et encourager le développement territorial de l'économie circulaire
7.1 Piloter des innovations & expérimentations territoriales en lien avec les thématiques du projet de territoire
7.2 Encourager et accompagner les initiatives citoyennes
7.3 Entreprendre des coopérations territoriales multi-niveaux (urbain, transfrontalier, international)
7.4 Faciliter le développement et le recours aux nouvelles formes de travail numériques et collaboratives
Contrats territoriaux
Contrat de Plan Etat Région | CPER
Les contrats de plan État-Région (CPER) constituent un outil de développement entre l’État et les régions, par la mise en œuvre de projets structurants. Les CPER viennent renforcer la politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.
Les contrats de plan signés entre l’État et les conseils régionaux permettent une convergence des financements en faveur de projets structurants pour l'aménagement du territoire, ainsi que la mise en cohérence des politiques publiques au service d'une vision stratégique partagée à l'échelle de chaque région.
Il existe également des contrats de plan interrégionaux État-Régions (CPIER ) de fleuve et de massif. Signés à l'échelle du massif montagneux ou du bassin hydrographique, ils permettent d’assurer une cohérence de mise en œuvre des politiques publiques au-delà des frontières administratives régionales, et de traiter des enjeux spécifiques à ces territoires, telle que la prévention des inondations ou la lutte contre les grands prédateurs (loup, ours, lynx).
Contrat de Plan Etat Région Occitanie | CPER Occitanie
Afin de préparer la génération de CPER 2021/2027, l’État et la Région ont proposé dès le dernier trimestre 2019, une stratégie commune, concertée et structurée autour de deux piliers :
- d’une part, la promotion d’un nouveau modèle de développement alliant excellence et soutenabilité,
- d’autre part le rééquilibrage territorial et les solidarités dans les territoires de l’Occitanie.
Dans un contexte de crise sanitaire, le CPER 2021/2027 intervient à un moment particulier caractérisé par l’urgence à agir pour promouvoir un développement régional tout à la fois ambitieux, sobre et vertueux, porteur de plus de justice sociale et territoriale et de solidarité.
Un accord national de partenariat a été signé le 28 septembre 2020 entre le Premier ministre et les Président.es de Régions, pour acter le copilotage par l’État et les Régions à la relance à court terme puis à la contractualisation en faveur du développement et de la transformation régionale à plus long terme.
Sur la période 2021/2027, plus de 5,7 milliards d’euros seront mobilisés en Occitanie via le Contrat de Plan État-Région : plus de 2,9 milliards par la Région Occitanie et près de 2,8 milliards par l’État. Le cadre du futur CPER a été présenté le 9 janvier à Tarbes, avec la signature du protocole de préfiguration du CPER et de l’accord régional de relance.
Pour la Région, les choix du CPER s’appuient sur Occitanie 2040, et le Pacte Vert.
Les priorités communes décidées avant la crise COVID sont : la transition écologique, la recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur, la cohésion sociale et territoriale, la formation professionnelle, la culture, le patrimoine, le tourisme et le sport, l’attractivité du littoral et des montagnes, l’aménagement numérique, le désenclavement routier et ferroviaire et le canal des deux mers.
La crise Covid-19 conduit la Région et l’État à inclure dans le CPER des opérations liées à la santé, au développement économique, à l’inclusion numérique, aux infrastructures de mobilités.